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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-12.1, r. 1 - Règlement sur les permis de mesureurs de bois
Article 8
Versions de la disposition
8. Les droits exigibles d’une personne qui se présente à une séance d’examens élaborés par le ministre pour l’obtention d’un permis de mesureur de bois sont de 37,75 $.
Les droits exigibles d’une personne qui se présente à une séance d’examens élaborés par le ministre pour vérifier la compétence de titulaires de permis de mesureur de bois sont de 37,75 $.
8. Les droits exigibles d’une personne qui se présente à une séance d’examens élaborés par le ministre pour l’obtention d’un permis de mesureur de bois sont de 36,75 $.
Les droits exigibles d’une personne qui se présente à une séance d’examens élaborés par le ministre pour vérifier la compétence de titulaires de permis de mesureur de bois sont de 36,75 $.
8. Les droits exigibles d’une personne qui se présente à une séance d’examens élaborés par le ministre pour l’obtention d’un permis de mesureur de bois sont de 35,75 $.
Les droits exigibles d’une personne qui se présente à une séance d’examens élaborés par le ministre pour vérifier la compétence de titulaires de permis de mesureur de bois sont de 35,75 $.
8. Les droits exigibles d’une personne qui se présente à une séance d’examens élaborés par le ministre pour l’obtention d’un permis de mesureur de bois sont de 34,75 $.
Les droits exigibles d’une personne qui se présente à une séance d’examens élaborés par le ministre pour vérifier la compétence de titulaires de permis de mesureur de bois sont de 34,75 $.
8. Les droits exigibles d’une personne qui se présente à une séance d’examens élaborés par le ministre pour l’obtention d’un permis de mesureur de bois sont de 34,25 $.
Les droits exigibles d’une personne qui se présente à une séance d’examens élaborés par le ministre pour vérifier la compétence de titulaires de permis de mesureur de bois sont de 34,25 $.
8. Les droits exigibles d’une personne qui se présente à une séance d’examens élaborés par le ministre pour l’obtention d’un permis de mesureur de bois sont de 33,75 $.
Les droits exigibles d’une personne qui se présente à une séance d’examens élaborés par le ministre pour vérifier la compétence de titulaires de permis de mesureur de bois sont de 33,75 $.
8. Les droits exigibles d’une personne qui se présente à une séance d’examens élaborés par le ministre pour l’obtention d’un permis de mesureur de bois sont de 33,25 $.
Les droits exigibles d’une personne qui se présente à une séance d’examens élaborés par le ministre pour vérifier la compétence de titulaires de permis de mesureur de bois sont de 33,25 $.
8. Les droits exigibles d’une personne qui se présente à une séance d’examens élaborés par le ministre pour l’obtention d’un permis de mesureur de bois sont de 33 $.
Les droits exigibles d’une personne qui se présente à une séance d’examens élaborés par le ministre pour vérifier la compétence de titulaires de permis de mesureur de bois sont de 33 $.
8. Les droits exigibles d’une personne qui se présente à une séance d’examens élaborés par le ministre pour l’obtention d’un permis de mesureur de bois sont de 32,75 $.
Les droits exigibles d’une personne qui se présente à une séance d’examens élaborés par le ministre pour vérifier la compétence de titulaires de permis de mesureur de bois sont de 32,75 $.
8. Les droits exigibles d’une personne qui se présente à une séance d’examens élaborés par le ministre pour l’obtention d’un permis de mesureur de bois sont de 32,50 $.
Les droits exigibles d’une personne qui se présente à une séance d’examens élaborés par le ministre pour vérifier la compétence de titulaires de permis de mesureur de bois sont de 32,50 $.
8. Les droits exigibles d’une personne qui se présente à une séance d’examens élaborés par le ministre pour l’obtention d’un permis de mesureur de bois sont de 32,25 $.
Les droits exigibles d’une personne qui se présente à une séance d’examens élaborés par le ministre pour vérifier la compétence de titulaires de permis de mesureur de bois sont de 32,25 $.
8. Les droits exigibles d’une personne qui se présente à une séance d’examens élaborés par le ministre pour l’obtention d’un permis de mesureur de bois sont de 32 $.
Les droits exigibles d’une personne qui se présente à une séance d’examens élaborés par le ministre pour vérifier la compétence de titulaires de permis de mesureur de bois sont de 32 $.
8. Les droits exigibles d’une personne qui se présente à une séance d’examens élaborés par le ministre pour l’obtention d’un permis de mesureur de bois sont de 31,25 $.
Les droits exigibles d’une personne qui se présente à une séance d’examens élaborés par le ministre pour vérifier la compétence de titulaires de permis de mesureur de bois sont de 31,25 $.
